Tout savoir sur la cession d’entreprise

La cession d’entreprise fait partie du cours normal de la vie d’une entreprise. Elle peut survenir pour différentes raisons, à tout moment du cycle de vie de l’activité.
Pour le propriétaire de l’entreprise, il s’agit d’un moment clé de sa vie professionnelle, pas toujours facile à appréhender, tant sur le plan financier qu’humain.
Nous vous en disons un peu plus sur ce projet long et complexe, qui pourrait bien s’avérer déterminant au cours de votre vie d’entrepreneur.

Qu’est-ce que la cession d’entreprise et quand a-t-elle lieu ?

Pour résumer ce procédé de manière très succincte, la cession d’entreprise est tout simplement la vente d’une société par son propriétaire(le cédant) à un repreneur, pour un prix donné. Il est légalement également possible de transmettre son affaire gratuitement.
On parle alors dans ce cas plutôt de donation.
Elle peut avoir lieu pour différentes raisons. Un dirigeant d’entreprise peut ainsi décider de céder son affaire à l’approche de son départ en retraite. Il est aussi fréquent qu’il projette de conserver la société dans la famille mais de se retirer de l’affaire. On parle alors de transmission familiale et le repreneur est souvent le fils ou la fille du propriétaire précédent.
La cession d’entreprise peut enfin avoir lieu à différents moments de la vie d’une entreprise et de son propriétaire. Certains se retirent tout simplement parce qu’ils arrivent au bout de leur vie professionnelle, d’autres pour se lancer de nouveaux défis ailleurs, avec un projet plus ambitieux et un secteur d’activité encore inexploré. Les derniers sont moins émotionnels et préfèrent simplement stabiliser leur activité autour d’un chiffre d’affaires avantageux.
Ils peuvent ainsi espérer profiter d’une offre alléchante pour céder leurs parts sans sourciller. Si l’occasion d’une reprise se présente, mieux vaut anticiper son départ et bien se préparer à une éventuelle cession.

Différents types de cession d’entreprise

Il existe plusieurs types de cession d’entreprise, qui entraînent des engagements différents vis-à-vis du paiement et de la fiscalité. Les principaux types sont :

  • La cession de titres : les parts de la société sont vendues par le cédant à un nouveau propriétaire.
  • La cession de fonds : dans ce cas, la vente concerne les baux commerciaux ainsi que les contrats de travail. Les biens matériels de la société (locaux, stock produits) sont quant à eux conservés par le cédant et le stock est généralement vendu séparément. La cession peut être un moyen pour les propriétaires d’entreprises installées dans des locaux à haute plus-value de conserver le bâtiment et ainsi continuer de faire un bénéfice mensuel sur leur location.
  • La cession d’entreprise avec crédit vendeur : une partie seulement de l’entreprise est payée au moment de la vente. Le reste fait l’objet d’un crédit accordé par le cédant au repreneur. Le prix total, le taux et la durée de ce crédit sont libres, pour autant que les deux parties trouvent un accord. C’est une forme de cession un peu plus risquée qui n’est généralement consentie que lorsqu’une certaine confiance préexiste entre les deux parties. C’est notamment une option avantageuse pour les petites entreprises cédées à un membre de la famille ou à l’un des salariés qui souhaite reprendre l’affaire.

Préparer une cession d’entreprise

Une cession d’entreprise est un processus long et complexe. Elle implique en effet des enjeux importants, tant pour le propriétaire de l’affaire que le repreneur et les salariés.
En France, les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) peuvent vous aider à céder ou reprendre une entreprise. Ces organismes régionaux représentent en effet les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. Il existe plus d’une centaine de CCI en France, agissant localement, régionalement ou nationalement.
L’étape de préparation et l’accompagnement tout au long du processus sont en effet deux éléments clés d’une cession d’entreprise réussie. Les CCI françaises recommandent d’ailleurs aux chefs d’entreprise de commencer à se renseigner 3 à 5 ans avant la date buttoir à laquelle ils souhaitent remettre leur activité.
Une fois votre décision prise, il est conseillé de penser au moins aux éléments suivants :

  • Déterminez la période idéale à laquelle vous souhaiteriez finaliser la transaction,
  • À quel type de repreneur êtes-vous prêt à confier votre entreprise ? Certains entrepreneurs cherchent à réaliser des profits, d’autres à conserver certaines valeurs dans l’entreprise qu’ils ont créée de toute pièce, ou simplement à la garder dans la famille. Cette question fondamentale va servir de fil rouge pour le reste du processus.
  • Planifiez la communication autour de votre projet. Les potentiels repreneurs souhaiteront consulter des résultats comptables, un business plan et tout autre élément qui leur permettra de cerner la santé actuelle de l’entreprise(contrats en cours, situation RH, état et nature des locaux, etc.). Les salariés devront quant à eux être rassurés et clairement informés de ce que la transmission va impliquer pour eux.
  • Réfléchissez enfin à ce que vous espérez tirer de la cession. Cela peut également influer sur le type de repreneur et le type de cessation qu’il va falloir entreprendre.