Les GAFA : privilégiés dans l’UE ?

Les GAFA. Quatre lettres pour quatre géants du numérique. Leurs services se sont répandus à l’échelle mondiale et il devient de plus en plus difficile de s’en passer. Pourtant, on leur reproche régulièrement d’être privilégiés dans l’UE. Il est vrai qu’entre un projet de taxe avorté au niveau européen et des montages fiscaux particulièrement efficaces, les GAFA sont loin de payer autant d’impôts qu’ils le devraient à l’Union européenne. Nous vous en disons un peu plus sur leur position privilégiée.

Que sont les GAFA et que leur reproche-t-on ?

GAFA est un acronyme basé sur le nom de quatre multinationales ayant en commun d’être des géants du numérique : Google, Apple, Facebook et Amazon. Parfois, Microsoft est également inclus dans la liste. On parle alors plus volontiers des GAFAM ou des Big five.
Économiquement, il leur est souvent reproché de provoquer une situation de monopole telle qu’il n’existe que peu de place pour la concurrence. Il faut dire qu’à elles quatre, les entreprises constituant les GAFA pèsent plus lourd dans l’économie mondiale que les états d’Europe les plus riches en terme de PIB, Allemagne, Royaume-Uni et France en tête.
On leur reproche également de ne pas respecter leurs obligations fiscales, notamment en Europe. Les GAFA ne paient en effet pas forcément leurs impôts, où en tout cas pas la totalité de ces impôts là où ils créent de la valeur. Selon l’Union européenne, ils ne paieraient en fait pas même la moitié des sommes dont ils devraient s’acquitter en Europe. Au total, ce sont chaque année plusieurs millions d’euros qui n’entrent pas dans les caisses européennes.

Privilèges des GAFA dans l’UE

Les GAFA sont avant tout des acteurs du marché numérique. Leurs services étant avant tout virtuels, cela leur permet de très facilement les vendre à travers le monde, sans pour autant être physiquement implantés dans chacun des pays concernés. Il leur suffit alors de s’établir dans les pays où les impôts sont les plus faibles. En Europe, ils se tournent ainsi principalement vers l’Irlande où le taux de taxation est plus de deux fois plus faible que celui de la France.
Un contrat passé par une entreprise française avec Google pour des raisons publicitaires (Google AdWords par exemple) est ainsi signé avec l’Irlande. L’argent est donc stocké en Irlande. À cet avantage déjà très intéressant vient s’ajouter une spécificité toute américaine. Les entreprises provenant américaines avaient en effet le droit, jusqu’en 2017, de ne pas rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis, et donc de ne pas y être taxé.
Depuis lors, les entreprises américaines ne payant pas d’impôts en Europe sont taxées à au moins 13% dans leur pays d’origine. Des mesures qui limitent en partie l’évasion fiscale et le déplacement de fonds dans les paradis fiscaux.

Vers une taxe numérique de l’Union européenne ?

En mars 2018, la Commission européenne a présenté un projet de loi visant à taxer d’avantage les GAFA. Plus que les quatre géants du numérique, le projet avait pour but de taxer l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) total dépasse 750 millions d’euros, et dont le CA européen est au-dessus de 50 millions d’euros.
Un an plus tard, en mars 2019, le projet de loi a cependant été suspendu. La loi européenne veut en effet que les décisions fiscales soient prises à l’unanimité avant d’être adoptées. Pour certains états cependant, l’implémentation des GAFA sur leur sol assure des revenus conséquents et réguliers, en plus d’employer de nombreuses personnes. C’est notamment le cas du Danemark, de la Finlande, de la Suède et de l’Irlande qui ont tous montré leur opposition à la commission européenne.
À l’initiative de son Ministre des finances Bruno Lemaire, la France a quant à elle voté en avril 2019 une « taxe GAFA », l’une des premières en la matière. Tout comme le projet de loi européen, cette taxe purement française concerne les entreprises dont le CA total est au-delà de 750 millions d’euros. Le CA annuel en France doit quant à lui excéder 25 millions. Reste à constater les résultats et, peut-être, voir d’autres pays proposer leurs propres initiatives.